Fonctionnement d’un compte-titres

1. Ouverture du compte : Un compte-titres peut être ouvert par toute personne physique ou morale auprès d'une banque, d'un courtier en ligne ou d'une société de gestion de patrimoine. Il peut être individuel, joint, ou encore collectif (comme un compte pour une société).
2. Types d'actifs : Le compte-titres permet d'acheter, de vendre et de détenir une variété d'instruments financiers, y compris des actions françaises et internationales, des obligations, des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable), des FCP (Fonds Communs de Placement), des ETF (Exchange-Traded Funds), et même des produits plus complexes comme des options ou des warrants.
3. Gestion : Le compte-titres peut être géré directement par le titulaire via des plateformes de trading en ligne, ou délégué à un gestionnaire de portefeuille dans le cadre d'une gestion sous mandat.

Avantages du compte-titres

1. Diversité des actifs : Contrairement à d'autres types de comptes comme le Plan d'Épargne en Actions (PEA), le compte-titres n'a pas de restrictions quant au type de valeurs mobilières pouvant être détenues. Cela permet une diversification maximale des investissements.
2. Aucune limite de versement : Contrairement au PEA qui est plafonné, le compte-titres n'impose pas de limite sur les montants investis.
3. Accès aux marchés internationaux : Le compte-titres permet d'investir dans des titres étrangers sans contrainte, offrant ainsi une exposition globale.
4. Possibilité de gestion active : Le titulaire peut librement acheter et vendre des titres, et gérer son portefeuille de manière active selon ses stratégies d'investissement.

Inconvénients du compte-titres

1. Fiscalité : Le principal inconvénient du compte-titres réside dans la fiscalité (voir la section suivante), qui est plus lourde par rapport à d'autres enveloppes fiscales comme le PEA.
2. Pas d’avantages fiscaux spécifiques : Contrairement au PEA ou à l'assurance-vie, le compte-titres ne bénéficie pas d'avantages fiscaux spécifiques liés à la durée de détention.
3. Complexité : La gestion d'un compte-titres peut être complexe en raison de la diversité des produits disponibles et de la volatilité des marchés financiers.

Fiscalité associée au compte-titres

La fiscalité d'un compte-titres en France se décompose en plusieurs parties :

1. Dividendes : Les dividendes perçus sur les actions détenues dans un compte-titres sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé aussi "flat tax", de 30%. Ce taux comprend :
   • 12,8% pour l'impôt sur le revenu.
   • 17,2% pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).

Les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais cette option est irrévocable pour l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus durant l'année.

1. Plus-values : Les plus-values réalisées lors de la vente de titres sont également soumises au PFU de 30%. Cependant, comme pour les dividendes, il est possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
   • Les plus-values bénéficient également d'un abattement pour durée de détention si l'option pour le barème progressif est choisie, mais cet abattement est limité aux titres acquis avant le 1er janvier 2018.
2. Prélèvements sociaux : En plus de l'impôt sur le revenu, les plus-values et les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
3. Taxe sur les transactions financières : Certaines transactions, notamment l'achat d'actions de grandes entreprises françaises, sont soumises à une taxe sur les transactions financières de 0,3%.

Conclusion

Le compte-titres est un outil flexible et diversifié pour les investisseurs cherchant à accéder à un large éventail de produits financiers. Toutefois, il comporte une fiscalité plus lourde comparée à d'autres enveloppes fiscales comme le PEA ou l'assurance-vie. Il est particulièrement adapté aux investisseurs actifs ou à ceux qui souhaitent investir sur les marchés internationaux ou dans des produits plus complexes.