Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation de la marque et du site
La marque MC-info est une marque appartenant à la société SASU META CAPITAL (SIRET : 917704637) de son nom commercial « MC Assets » (www.mc-assets.fr), dont le siège social est situé au 59 Route de Thônes, 74290 VEYRIER-DU-LAC, France.
Le site www.MC-INFO.fr (ci-après "le site") est un site d'information pédagogique sur la gestion de patrimoine. Le contenu du site est produit et géré par GBT Consulting, entreprise individuelle de M. Gregory Barret, dont le siège social est situé au 667 rue de la grande ferme, 74370 Annecy, France.
Le site est hébergé par OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site et des services proposés. En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
L’accès au site www.MC-INFO.fr est gratuit et accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, l’accès à certains services ou contenus peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la souscription à des services payants.
GBT Consulting et MC Assets ne pourront être tenu responsable des interruptions de service pour cause de maintenance, de mises à jour, ou pour toute autre raison technique indépendante de sa volonté.
4. Utilisation du contenu
Le contenu du site est exclusivement destiné à un usage personnel et pédagogique. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation des contenus à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de GBT Consulting ou de MC Assets est strictement interdite.
Les articles et informations publiés sur le site sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux engageant la responsabilité de GBT Consulting ou de MC Assets.
5. Création de compte
L'utilisateur peut être amené à créer un compte personnel pour accéder à certains services. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à garantir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute activité effectuée sous le compte de l’utilisateur engage sa responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
La marque MC-info et ses éléments associés sont la propriété exclusive de la société META CAPITAL, nom commercial MC Assets.
Le contenu du site (textes, graphiques, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de GBT Consulting, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée des éléments du site constitue une violation des droits d’auteur.
7. Responsabilité
GBT Consulting s'efforce d'assurer que les informations présentes sur le site sont exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
L'utilisateur assume la pleine responsabilité de l'utilisation des informations disponibles sur le site. La société META CAPITAL (MC Assets), propriétaire de la marque MC-info ou GBT Consulting ne peuvent être tenue responsable des résultats obtenus.
8. Liens hypertextes
Le site www.MC-INFO.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. GBT Consulting ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ou de leur utilisation.
9. Modifications des CGU
GBT Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La marque MC-info et la société META CAPITAL (MC Assets) ne sont pas responsables des modifications apportées au contenu du site par GBT Consulting ou MC Assets.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Annecy.
Résumé des responsabilités
- META CAPITAL (MC Assets, marque MC-info) : Responsable de la gestion de la marque MC-info et de son usage.
- GBT Consulting : Responsable de la création, de la gestion et de la publication du contenu sur le site www.MC-INFO.fr.